Portage salarial en informatique
Espace membre
Mot de passe oublié ?

Fonctionnement et définition du portage salarial

 

 

Définition et processus

Définition

L'article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme étant "un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage".  

Il existe de nombreuses sociétés de portage salarial qui remplissent cette fonction : permettre au porté de réaliser son travail de manière indépendante et en toute sécurité. 

Pourtant, les différences sont nombreuses et les pratiques de chaque société sont variables. 

Certaines sociétés de portage ont été créées depuis plus de quinze ans quand d'autres sociétés innovantes commencent à intégrer le marché du portage salarial. 

Certaines sociétés de portage se spécialisent dans un secteur particulier - portage salarial informatique, web, bâtiment/BTP - quand d'autres décident d'accueillir tous les portés sans distinction. 

Chaque société détermine également la place qu'elle va accorder à la mise à disposition de formations et à l'accompagnement du porté. Là encore, tout dépend du profil du porté: cherche-t-il simplement à transformer ses honoraires et salaires, ou veut-il devenir un travailleur indépendant à part entière et connaître les pratiques de cette activité? 

Processus

L'intervenant signe avec la société de portage salarial une convention dite "Convention de portage" qui fixe les modalités d'accueil de l'activité de l'intervenant dans sa structure juridique de la société de portage.

L'intervenant prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de son intervention (contenu, planning, conditions financières...) 

Une fois l'intervention entièrement définie, deux contrats distincts sont établis : 

  • La société de portage signe avec le client de l'intervenant le contrat de prestation (ou la convention de formation). 
  • Simultanément l'intervenant signe un contrat de travail avec la société de portage qui devient son employeur. 

La société de portage salarial facture le client de l'intervenant, gère les recouvrements et lui verse chaque mois son salaire après déduction de frais de gestion.